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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OÏRISFR

 

1.      Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OÏRISFR SAS immatriculée sous le n°891 853 103 R.C.S. Lyon, dont le siège social se situe au 31 rue des Chartreux, 69001 Lyon au n° TVA intracommunautaire FR76891853103 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Produits cosmétiques à usage externe. Leur utilisation doit se tenir aux mentions sur l’emballage de nos produits ou sur notre site internet.

Pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail : info@oiris.fr.

Toute prestation accomplie par la société OÏRISFR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

 

2.     Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) sur notre site, toutes taxes comprises et hors taxes, hors frais d’envoi et sont susceptibles de varier en cours d’année.

Les produits commandés sont au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

 

3.     Réductions de prix

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OÏRISFR serait amenée à octroyer.

Les prix et offres promotionnelles proposées sur le site ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites internet. 

 

4.     Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Virement et Chèque bancaire (en cas de commande en boutique pour ce dernier).

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5.     Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société OÏRISFR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

6.     Conséquences du retard de paiement

Si dans les quatorze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", et au jour de la réception des marchandises, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société OÏRISFR.

L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne sa marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine non ouvert, par colis postal contre signature.

L’acheteur n’a pas besoin de justifier son changement d’avis. OÏRISFR dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite. 

 

7.     Clause de réserve de propriété

LA SOCIETE OÏRISFR CONSERVE LA PROPRIETE DES BIENS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES. À CE TITRE, SI L'ACHETEUR FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT OU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, OÏRISFR SE RESERVE LE DROIT DE REVENDIQUER, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, LES MARCHANDISES VENDUES ET RESTEES IMPAYEES.

 

8.     Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au siège social de la société;

  • soit par l'envoi par colissimo au domicile de l’acheteur ;

  • soit par l’envoie à un point relai (transporteur privé) choisis par l’acheteur dans une liste au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison (France Métropolitaine, Zone UE ou hors zone UE). Les délais annoncés lors de la commande s’appliquent uniquement aux produits disponibles immédiatement.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Toute commande passée sur le site internet pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine peut faire l’objet de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état dans le pays de destination. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du client.

OÏRISFR ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité si les taxes ne sont pas payées par l’acheteur.

OÏRISFR n’est pas tenu de vérifier/informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’acheteur est tenu d’effectuer ces démarches.

Les risques de transports jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par OÏRISFR lorsqu’elle confie la livraison à un transporteur ou à la Poste. En cas de remise en main propre au siège social d’OÏRISFR, le client supportera les risques de transport.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves.

Si le client remarque des dommages apparents sur l’emballage, il devra le faire constater immédiatement au transporteur et le notifier dans la mesure du possible sur le bon à signer au moment de la livraison.

Si le client constate des dommages non apparents sur l’emballage, il devra le constater par écrit dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnés de photos par mail si besoin du jour de l’ouverture de l’emballage.

Dans les deux cas, le client peut informer OÏRISFR à réception du colis et lui adresser la copie de tout constat des dommages par courrier électronique à info@oiris.fr.

OÏRISFR s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

 

9.    Responsabilité

La responsabilité de la société OÏRISFR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

OÏRISFR dégage toute responsabilité quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. Les commentaires et renseignements fournis sur le site ne constituent en aucun manière ne recommandation de traitement ni une prescription et ne doivent être considérés comme tels. OÏRISFR n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à 28 du code de la consommation, le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours pour changer d’avis à compter de la réception des biens.

Si la commande porte sur plusieurs bien envoyés séparément, le délai de quatorze jours court à compter de la réception du dernier des biens ou lots.

Le droit de rétractation peut être exercé par courriel à info@oiris.fr. Ce dernier doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

L’email doit contenir les éléments suivants :

  • Titre : « Retour produit »
  • N° et date de la commande, reçue le
  • Nom et prénom du client
  • Adresse de livraison
  • Adresse email du compte rattaché

Le client devra retourner le produit au vendeur dans son emballage d’origine, en parfait état, sans détérioration. Le vendeur remboursera, dans ce cas, le client dans les quatorze jours, les sommes versée, frais de livraison inclus. L’utilisation de chèque cadeau rend impossible le remboursement en numéraire.

 

  1. Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

12.   Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

 

  1. Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Pour les besoins de la vente par correspondance, OÏRISFR enregistre vos coordonnées. Elle s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 31 rue des Chartreux, 69001 LYON.

OÏRISFR pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

L’acheteur est informé qu’OÏRISFR souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le site ainsi que les renseignements fournis par l’acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être conservées pour une durée d’un (1) an après le dernier contact de l’acheteur.

L’implantation de cookies a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

Toutefois, l’acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. Pour des raisons techniques, l’acheteur est toutefois avisé du fait que certaines parties du site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implantation de cookies.

 

  1. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  1. Force majeure

La responsabilité de la société OIRISFR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Dernière mise à jour des CGV : 20/12/2020